Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, a voté à l’unanimité l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.
Un vote «symbolique» avant l'ouverture du sensible dossier des réparations ? L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 28 mai en première lecture et à l’unanimité l’abrogation du «Code noir» et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.
Si les débats ont parfois été animés sur la rédaction du texte ou la question des réparations, l’intégralité des groupes a voté la proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot). Après le vote il a salué au micro «un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage», ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l’hémicycle.
Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des «êtres meubles» susceptibles d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu'à la peine de mort. La proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de LFI à LR (le RN n'a pas été invité à signer), a été examinée à partir de 9 heures dans l'hémicycle à l'occasion de la journée réservée aux initiatives du groupe centriste Liot.
«Ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit»
Elle a reçu jeudi dernier le soutien d'Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue «une trahison de ce qu'est la République». «L'esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l'ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair», a déclaré M. Mathiasin lors de l'examen du texte en commission le 20 mai dernier. Il a alors été adopté à l'unanimité.
De nouveau, jeudi, les discussions dans l'hémicycle ont souligné l'héritage de l'histoire esclavagiste et coloniale française, dont les effets sont toujours visibles aujourd'hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires. Un article du texte prévoit d'ailleurs que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, notamment en termes de racisme, mais également sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
«De la mémoire à la réparation»
Mais c'est surtout la question des réparations, plus largement, qui a constitué le cœur des débats. Lors de la réception à l'Élysée pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, le chef de l'État a entrouvert ce dossier, estimant que «cette immense question» ne devait pas être éludée. Dans le même temps, il a déclaré qu'il ne fallait pas «non plus faire de fausses promesses» et n'a pas annoncé d'actions concrètes en ce sens. Dans les Outre-mer des voix s'élèvent pour réclamer de passer «de la mémoire à la réparation», comme la députée martiniquaise Béatrice Bellay (PS) qui plaide pour une loi-cadre.
Lors de l'examen en commission, plusieurs députés ont rappelé qu'au lendemain de l'abolition de l'esclavage, la France avait versé des réparations aux anciens propriétaires d'esclaves et non aux personnes asservies, laissées sans terre. Philippe Naillet (La Réunion, PS) avait par exemple rappelé que dans les Outre-mer «l'égalité formelle n'a pas abouti à l'égalité réelle», dénonçant des territoires minés par la pauvreté et le chômage, avec la persistance «d'une économie de comptoir». Il demande non pas des «réparations financières, mais en termes de politiques publiques», avec par exemple davantage de moyens dans l'éducation que pour l'Hexagone.
Avec Le Figaro
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